Conditions Générales de Vente (CGV) – PS Façades
1. Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PS Façades, entreprise de façade, et ses clients, professionnels et particuliers. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
2. Prestations et devis PS Façades propose des services de rénovation, isolation et nettoyage de façades. Un devis précis et détaillé est établi avant toute prestation. Sa validation par le client vaut acceptation des présentes CGV.
3. Prix et conditions de paiement Les prix sont exprimés en euros, hors et toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue selon les mentionnés sur le devis. Tout retard de paiement entraîne des pénalités conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
4. Délais et exécution des travaux Les délais d’exécution sont mentionnés sur le devis et peuvent être modifiés en cas de conditions météorologiques défavorables ou de force majeure.
5. Droit de rétractation Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour se rétracter après signature du devis, sauf si les travaux ont commencé avec leur accord.
6. Garantie et responsabilité Les prestations bénéficient d’une garantie décennale conformément à la législation en vigueur. La responsabilité de PS Façades ne saurait être engagée en cas de détérioration due à un mauvais entretien ou à des conditions extérieures exceptionnelles.
7. Propriété intellectuelle Tous les documents et devis fournis restent la propriété de l’entreprise. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
8. Litiges et droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l’entreprise.
9. Acceptation du client Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute commande.